Lors de l'atelier "Les règles, de la concurrence : entre espoir et désespoir, quels progrès ?" mon sang n'a fait qu'un tour.
L'atelier avait notamment pour intervenants Madame Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, Peter Mandelson, commissaire européen au Commerce Extérieur et Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA.(cf programme du MEDEF)
Lors du débat, concernant l'inquiétude générale sur notre balance commerciale, l'un des participants, François DAVID, président de la Coface soulignait le caractère négligeable de notre déficit commercial de la France par rapport à l'Espagne et le Royaume, qui connaissent des déficit semblables. L'essentiel selon lui était le volume des investissements français à l'étranger.
Voilà ce qui m'a fait bondir, lors des questions réponses avec la salle, il a été demandé par le modérateur, Monsieur Christian Lajoux que trois personnes interviennent à la suite, avant les réponses par les intervenants. J'intervient en troisième avec le micro, avec à peu près le même temps de parole que mes "confrères".
Je me suis adressé directement à Madame la Ministre Madame Lagarde, qui est en première ligne sur le sujet.
N'ayant pas d'enregistrement vidéo de mon intervention (je suis preneur appel aux contributions) je vous retranscrit au mieux de mes souvenirs :
"Bonjour Julien IRONDELLE, entrepreneur et blogueur du site internet www.paris-saclay.fr
Mon intervention se veut être constructive, je m'adresse à Madame La Ministre. Madame La Ministre comment se fait-il que notre balance commerciale soit déficitaire (pour info c'est de 30 milliards d'euros) et que l'Allemagne qui a les même contraintes que les nôtres, va connaitre une balance commerciale bénéficiaire de 190 milliards d'euros ? (cf Article des Echos, je me suis trompé de 30 milliards, l'erreur est humaine)
Comment se fait-il que l'Allemagne a 10 000 PME de 300 salariés de plus que la France ? Qui exportent deux fois proportionnellement plus qu'une PME française ?
Comment se fait-il que 10 000 chercheurs, 10 000 étudiants et des milliers de Business Angel à Stanford et Silicon Valley, créent chaque semaine, chaque mois des dizaines d'entreprises et des milliers d'emplois et que sur le plateau de saclay où se trouve 25 000 étudiants et 15 000 chercheurs ne s'en crée aucun ?
Par l'influence d'Al Gore la Silicon Valley investie massivement dans l'Energie et l'Agriculture.(Madame le ministre dans ses interventions a dit "Green is gold, green is money", une référence à Al Gore aux USA)
Bref, comment se fait-il que dans un village en France, quand la source d'eau se tarie tout le monde se préoccupe du problème, y compris du sort des agriculteurs, mais que quand une entreprise ferme dans un village, personne ne se préoccupe comment on crée et on développe une entreprise en France ?"
Madame Lagarde a pris la parole, pour répondre d'abord à mon intervention. Mon intervention lui apparemment plue (ouf ! Elle retenue ma volonté d'être constructif, au vu de son large sourire.)
Par contre, j'ai pu saisir ma caméra et enregistrer sa réponse, ci-dessous.
Julien IRONDELLE
www.paris-saclay.fr + www.grenelle-environnement.fr + www.liberationdelacroissance.com
Un pied dans l’an 2000
Qui va se terminer en cauchemar vaudevillesque quelques mois plus tard !
Nous pouvons lire sur le journal du conseil général de l’Indre l’éditorial « l’Indre terre d’accueil »
Accueillir, c’est renforcer l’image et la notoriété de notre territoire à l’extérieur. C’est un aspect particulièrement important à souligner. Il permet de faire connaître peu à peu l’identité de notre département en donnant à d’autre l’envie de le visiter ou de nous rejoindre.
Cela aurait pu rester un succès d’accueil, tout au contraire c’est l’enfer, l’implication des Banques Populaire Val de France et du Centre qui gravitent autour de l’agriculture, un nuage de plus sur l’actualité Bancaire.
Au cour de l’année 2000, nous décidons de nous installer sur une exploitation agricole céréalière de 143 ha, dite « les Maillés », acquise sur la commune de Chasseneuil en Berry. Et bien sûre, avec mon épouse et mes trois enfants, un bonheur à partager !
Le 09 octobre 2000, nous constituons d’une part une société ayant la forme d’une Exploitation Agricole à Responsabilité Limité dénommée « EARL LES MAILLES » dont le siège social fut fixé à Chasseneuil dans l’Indre au Domaine les MAILLES.
Et d’autre part, le même jour, est également constitué un Groupement Foncier Agricole dénommé le « GFA DU DOMAINE LES MAILLES ».
Au terme d’un acte du 27 novembre 2000, l’EARL LES MAILLES et le GFA DU DOMAINE LES MAILLES achètent respectivement le matériel de l’exploitation agricole et les immeubles.
Cette acquisition est financée au moyen de prêts contractés auprès :
- de la Banque Populaire du Centre (16) et de la Banque Populaire du Val de France (36), puis
nous apportons 31 % de fond propre.
Aujourd’hui, en 2007, nous sommes déprimés et ruinés, toutes nos économies sont parties en fumée et nous vivons au jour le jour.
Nous sommes interdits bancaires
Parce qu’on croyait que notre projet d’acquisition d’une propriété agricole se passerait très bien, malgré nos 70 heures hebdomadaires, week-end et jours fériés compris.
14 mois après notre réinstallation sur le Département de l’Indre, nous devons faire un dépôt de bilan, qui nous a projeté vers la faillite !
Nous ne pouvons pas accepter une telle injustice.
Victime nous le refusons énergiquement
Sur une documentation de La Banque Populaire, il est écrit !
La Banque Populaire du Centre met le cap sur l’agriculture et s’engage à vos côtés pour réaliser vos projets
Nos conseillers sont des hommes de terrain qui apportent savoir-faire et professionnalisme.
Pour nous, cela est très important !
Aucun contrat de prêt ne peut être conclu avec l’exigence de la confiance réciproque.
Le rôle du banquier !
Relation privilégiée avec son client
Homme de terrain
Interlocuteur
Leur compétence
Un devoir de conseil
Au cour de la procédure de liquidation de notre exploitation, nous découvrons insidieusement que la Banque Populaire Val de France connaissait la situation financière des anciens propriétaires car un plan de redressement avait été mis en place entre l’année 1993 à 2000
Nous exprimons notre colère et notre indignation :
* Fait troublant sur le comportement de la Banque Populaire du Centre
La Banque Populaire de val de France et La Banque Populaire du Centre ont déclaré leur créances en date du 15 mai et 12 juin 2002, 17 mois après, la Banque Populaire du Centre nous écrit pour procéder au renouvellement des inscriptions Hypothèque sur des parcelles de terre vendues en Charente.
Cette même Banque nous interdit d’émettre des chèques pour défaut de provision suffisante, dont le solde s’élève à -4,01€. Le plus extraordinaire, à aucun moment, le solde de ce compte se trouve débiteur.
« Une méthode cavalière tout de même !».
Notre projet
Cette « belle » propriété, dite les Maillés, les critères correspondaient à ce que je cherchais : Parcellaire bien groupé, possibilité irrigation.
En visitant cette propriété, j’ai réalisé des prélèvements de terre pour faire des analyses dont le résultat PH 7 est très bien, mais un manque de matière organique.
Pour moi, cela n’était pas un problème.Avec un apport de matière organique de déchet vert et fumier de volaille. Tous ces éléments devaient améliorer la matière organique du sol.
J’ai réalisé une étude de faisabilité pour l’acquisition du foncier avec projet irrigation.
Cette étude est réalisée avec les éléments comptables et rendement, et par mes connaissances acquises sur mon exploitation en Charente.
Le facteur rendement !
J’ai pris comme référence le rendement de mon exploitation charentaise, que celle annoncé par le mandataire immobilier, dans le but de sécuriser le projet.
Pour moi, les rendements annoncés ne peuvent que consolider mon projet pour l’avenir et évoquer la sécurité et la sérénité, sur le potentiel de l’exploitation agricole.
La Banque Populaire du Centre était partenaire financier sur mon exploitation en Charente. Quelle meilleure preuve pouvais-je apporter que mon sérieux dans le domaine agricole ?
Sur le conseil du responsable agriculture qui avait des connaissances de la région 16, mais ne pouvant pas appréhender les critères de rentabilité de la région Centre, il m’a recommandé de me rapprocher auprès de la Banque Populaire Val de France d’Argenton / Creuse.
Ne connaissant pas le potentiel de la région Centre, je suis rassuré d’avoir une relation privilégiée avec le responsable agriculture de la Banque Populaire Val de France, en toute tranquillité !
Dans ces conditions, j’ai construit le projet de financement avec les deux Banques, en toute confiance et sérénité pour l’avenir.
A la signature des prêts, au moment de l’acquisition foncière, l’exploitation était rentable. Mais 14 mois après notre installation, nous sommes obligé de faire un Dépôt de bilan.
Le représentant des créanciers fait une étude du potentiel de cette exploitation, et il n’est pas en mesure de présenter un plan de redressement.
Par jugement du 9 décembre 2002, selon le rapport de Maître X…, le Passif s’élève à 2 168 483,422 € tandis que l’actif s’élève à 674 677,71€ (soit : 31,11% du passif), du faite des déclarations abusives des créances présentées par les Banques.
Le représentant des créanciers a déposé un rapport auprès des juges, et démontre que l’exploitation n’est pas en mesure de présenter un plan de continuation
Par ailleurs, compte tenu du faible potentiel de rendement de l’exploitation, qui peut-être possible d’être significativement amélioré qu’au prix d’un coûteux investissement en drainage.
Cette perte de production a privé l’exploitation de tout développement rationnel de son activité agricole sur les quatre années
Par ces éléments du dossier, le Tribunal a statué, en prononçant la liquidation judiciaire.
* Quel est réellement le rendement le cette exploitation avant l’acquisition ?
* Où est la notion de confiance !
* Où est la responsabilité dans cette affaire ?
Celui de l’agriculteur venant d’un autre Département, où la Banque Populaire de Val de France qui a une équipe d’experts agricoles, sur place, qui avaient connaissance des spécificités agronomiques des micros régions, et de la propriété !
L’organisme octroyant les prêts, ou plus largement, faisant crédit, la responsabilité des banquiers est aussi engagée dans le fonctionnement des exploitations.
La banque fournie aucun critère de marge de sécurité, ratios financier et analyse de résultats taux endettement etc.…
Où est l’avis du chargé d’affaire ou expert du siège de la Banque qui prennent position sur le projet et ils se doivent de donner une réponse à leur client dans tous les cas de figure.
La Banque Populaire de Val de France a omis de donner des conseils ou des informations, ce qui manque pour compléter un projet.
La Banque Populaire de Val de France dans sa manœuvre, en finançant notre réinstallation, avait connaissance des problèmes du prédécesseur, elle a évidemment obtenue avec un apport personnel qui était conséquent, le matériel, une prise d’hypothèque et caution solidaire de Monsieur et de Madame.
Le remboursement du ou des prêts du prédécesseur était garanti, sans se soucier des conséquences destructrices pour le suivant !
Où est l’intégrité du consentement, conformément au droit commun, le consentement des deux contractants doit être exempt de vices, dol et erreur.
Notre histoire montre comment on peut être broyé par un système. Elle nous interroge sur notre système judiciaire, son efficacité à comprendre les situations, à les démêler, à rechercher qui est victime et à qui cela profite.
Nous serions des victimes qui acceptent inconsciemment son rôle et qui s’abandonne à son « bourreau » facile à dépouiller, à voler et à abuser.
Opération financière d’une banque
1°) l’utilisation des possibilités fiscales, en provisionnant des créances douteuses. Se faisant avant imposition, elles permettent une « économie fiscale » à hauteur de 45% de la créance douteuse, en somme une plus-value immédiate de 45 % par l’économie fiscale réalisée…
2°) La durée en créance douteuse n’est pas comptée et permet de gérer ces fonds en bourse, en créant ainsi des revenus extérieurs à rotations rapides (10 fois plus rapides que celles de l’activité agricole dont ils sont issus), générant autant de fois des intérêts… d’où des revenus très intéressants. A cela s’ajoute le fait que les capitaux de départ ne sont pas empruntés puisque prélevés sur les bénéfices de la banque, et dopés avec un avoir fiscal de 45% de la somme.
3°) Cette gestion dynamique des provisions permet de multiplier par 2 les capitaux en cinq ans et par 4 au bout de 10 ans. La marge réalisée est telle que le capital de départ ne représente bientôt plus qu’une petite part du revenu total.
Le fait de faire durer les procédures judiciaires de liquidation, permet à la banque d’utiliser ce temps judiciaire comme un moyen temporel permettant de réaliser des plus-values juteuses sans avoir à réintégrer le capital départ.
Ainsi, la banque boursicote et engrange des bénéfices sur une activité qui n’a rien avoir avec celle d’origine des capitaux provisionnés.
5°) Si comme c’est souvent le cas, la banque gagne sa procédure judiciaire, la vente des biens aura d’autant moins d’importance qu’elle sera effectuée dans le temps.
Les intérêts continuant à courir sur les créances à percevoir, la banque arrive ainsi à multiplier par 2 ou 3 les créances d’origine. D’où des profits substantiels qui viendront, de nouveau, grossir encore les caisses de la banque.
Profits extérieurs par la vente des biens immobiliers, plus, les très importants intérêts de retard sur le capital restant dû, plus, les profits intérieurs « fiscaux » dû aux provisionnements des créances en créances douteuses, permet de dégager des recettes non négligeables et facilement acquises…représentant un véritable « magot » parallèle à l’activité normale d’un banquier traditionnel.
6°) Le « failli sortant » sera remplacé par un « repreneur entrant » ouvrant droit à son tour de nouvelles possibilités de placement de prêts pour la banque, mais aussi de cautions et hypothèque nouvelles… « prêtes à servir » à la fois prochaine.
A ce « jeu », les capitaux d’origine peuvent être multipliés, dans le seul cadre du « premier failli », par :
. X 4 par le système des créances douteuses,
. X 3 par les intérêts sur capitaux restant dû, plus le capital,
=X 7…en 10 ans de procédures.
Le « repreneur entrant », par le financement de la même entreprise, relancera le même volume de prêt, mais assis cette fois sur des cautions et hypothèques nouvelles, ouvrant le « champ d’action » des « garanties » de la banque. S’il échoue, quelle qu’en soit la cause, la banque emploiera, envers lui, les mêmes techniques que pour son prédécesseur …
En quelques années, le capital d’origine peut-être multiplié par 14 et plus, générant des placements extraordinairement juteux et dépassant de beaucoup les recettes espérées dans le simple cadre d’un placement « normal ».Un capital d’origine investi dans ce cadre là peut ne représente que 7 à 8% de l’ensemble des capitaux générés de faillite. (Teddy SAINT JAMES)
Rédigé par: dominique V | 20 septembre 2007 à 13:55